Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atenos.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Mentions légales ATENOS

Dernière mise à jour : 01/11/2025

Dénomination sociale : ATENOS

Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)

Contact : via notre formulaire de contact.

Informations confidentielles :

Conformément à la réglementation en vigueur et pour des raisons de confidentialité, les informations suivantes peuvent être communiquées sur demande écrite et légitime via notre formulaire de contact.

  • Identité complète du responsable

  • Adresse du siège social

  • Numéro SIRET

Directeur de la publication : Le directeur de la publication est le responsable de la micro-entreprise ATENOS. Son identité peut être communiquée sur demande légitime.

Statut fiscal : Micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI). TVA non applicable.

1. Identification de l'éditeur

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd.

Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande D08 N12C

Site web : www.squarespace.com

2. Hébergement du site

Le site www.atenos.fr a pour objet de présenter les services proposés par ATENOS dans le domaine de la création de sites web professionnels et de l'optimisation de la visibilité Google.

Les services proposés incluent :

  • Création de sites web (landing pages, sites multi-pages)

  • Création et optimisation de fiches Google My Business

  • Projets web sur-mesure

  • Formation à la prise en main des outils

3. Objet du site

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.atenos.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ATENOS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ATENOS et constitue une infraction au Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive d'ATENOS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ATENOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le site www.atenos.fr nécessite l'autorisation préalable écrite d'ATENOS.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ATENOS, micro-entreprise. L'identité complète du responsable peut être communiquée sur demande écrite via notre formulaire de contact.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, ATENOS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Adresse

  • Numéro de téléphone

  • Nom de l'entreprise, secteur d'activité, numéro SIRET

  • Informations relatives au projet

5.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Traiter les demandes de devis et les commandes

  • Assurer le suivi des projets et la communication avec les clients

  • Répondre aux demandes d'information

  • Améliorer les services proposés

  • Envoyer des informations commerciales (uniquement avec votre consentement préalable explicite)

5.4 Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • L'exécution d'un contrat (traitement des commandes et suivi des projets)

  • Le consentement de l'utilisateur (prospection commerciale)

  • L'intérêt légitime d'ATENOS (amélioration des services)

5.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à ATENOS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

5.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables et fiscales)

  • Données de contact : Suppression sur demande ou après 3 ans d'inactivité

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir une copie

  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant

  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions

  • Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions

  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement

  • Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait)

  • Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois suivant sa réception.

5.8 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : TSA 80715 - 3 Place de Fontenoy, 75334, PARIS CEDEX 07

5.9 Sécurité des données

ATENOS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

5.10 Cookies

Le site www.atenos.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

Les cookies utilisés peuvent être :

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)

  • Cookies analytiques : Permettant de mesurer l'audience et d'améliorer le site (Google Analytics, statistiques Squarespace)

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Disponibilité du site

ATENOS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Le site peut être temporairement inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de pannes ou de causes indépendantes de la volonté d'ATENOS (défaillance de l'hébergeur, événements de force majeure).

ATENOS ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au site et de leurs conséquences.

6.2 Exactitude des informations

ATENOS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, complètes et à jour sur le site. Toutefois, ATENOS ne peut garantir l'exhaustivité, la précision, l'actualité ou l'absence d'erreur dans les informations diffusées sur le site.

ATENOS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

6.3 Utilisation du site

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisation du site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

6.4 Virus et sécurité

ATENOS ne peut être tenu responsable des dommages causés par des virus, logiciels malveillants, tentatives de piratage ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter l'équipement informatique, les données ou tout autre bien de l'utilisateur, suite à l'utilisation ou l'accès au site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7.2 Litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.atenos.fr ou à l'interprétation des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

7.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATENOS adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 08

Site web : www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'ATENOS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

7.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. La juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales en vigueur.

Conception et développement du site : ATENOS

Hébergement : Squarespace Ireland Ltd.

Éléments graphiques : ATENOS et banques d'images libres de droits.

8. Crédits

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, pour exercer vos droits ou pour toute demande d'information, vous pouvez contacter ATENOS via le formulaire de contact.

9. Contact

10. Modifications des mentions légales

ATENOS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions légales ou réglementaires.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite du site par l'utilisateur.