1. Démarrage de la prestation

La prestation débute dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la signature du devis et le règlement intégral de la facture.

2. Modalités de règlement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à un taux annuel de 15 %.
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également exigible au titre des frais de recouvrement.
La prestation pourra être suspendue en cas de non-paiement.

3. Conditions de remboursement

En cas de litige ou d’annulation d’un projet par le client, 50 % du montant total de la commande ne sont pas remboursables.
Cette part couvre les frais liés à la main-d'œuvre, la recherche, la conception, la planification et les premières phases du projet.
Le solde éventuel pourra être remboursé sous conditions de l’état d’avancement de la prestation.

4. Modifications et services complémentaires

Toute demande de modification ou d’ajout de service non prévu dans le devis initial pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Un nouveau devis sera établi et une facture révisée sera émise pour validation.

5. Responsabilités du client

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, etc.).
Tout retard de transmission ou défaut de paiement pourra entraîner un décalage dans les délais de livraison, ou une suspension temporaire du projet.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, le client s’engage à tenter une résolution amiable avec l’entreprise avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Limoges seront seuls habilités à trancher le différend.

7. TVA

En tant que micro-entreprise, ATENOS est exonérée de TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.